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Questions fréquentes sur le détective privé à Nice

Vous envisagez de faire appel à un détective privé ? Voici les réponses aux questions que nos clients nous posent le plus souvent, qu'ils soient dirigeants, DRH, assureurs, avocats ou particuliers.

 

Choisir un détective privé

Qu'est-ce qu'un détective privé ?

Le détective privé, ou agent de recherches privées, exerce une profession réglementée par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Sa mission est de recueillir des informations destinées à la défense des intérêts de ses clients, le plus souvent en vue d'une procédure ou d'une décision.

Comment vérifier qu'un détective est en règle ?

Une agence légale détient trois autorisations délivrées par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) : l'autorisation d'exercer de l'entreprise, l'agrément de son dirigeant et la carte professionnelle de chaque enquêteur. Ces numéros doivent figurer sur ses documents. Ceux de RPI : autorisation d'exercer AUT-006-2124-09-09-20250997422, agrément dirigeant AGD-006-2027-05-11-20220747479, carte professionnelle CAR-006-2027-04-28-20220747479. Pour aller plus loin, consultez notre guide Bien choisir son détective privé dans les Alpes-Maritimes.

Un détective privé a-t-il des pouvoirs de police ?

Non. Le détective privé n'a aucune prérogative de puissance publique. Il ne peut ni procéder à des écoutes, ni consulter des fichiers non accessibles au public, ni pénétrer dans un lieu privé. Il travaille avec les mêmes droits que n'importe quel citoyen, mais avec une méthode et un cadre professionnels.

Pourquoi un seul interlocuteur plutôt qu'un grand réseau ?

Chez RPI, la personne qui vous reçoit est celle qui mène l'enquête et rédige le rapport. Vous n'expliquez votre dossier qu'une fois, et vous savez toujours qui travaille sur votre affaire.

 

Légalité et valeur des preuves

Le rapport d'un détective est-il recevable en justice ?

Oui. Depuis des décennies, les tribunaux admettent les rapports de détectives privés comme moyens de preuve, en droit de la famille, en droit des affaires comme devant les prud'hommes. Un rapport établi par un détective autorisé par le CNAPS, dans les règles de l'art, à partir de constatations faites dans des lieux publics ou ouverts au public et sans atteinte disproportionnée à la vie privée, est très largement retenu par les juges, qui restent souverains dans leur appréciation. La Cour de cassation a encore conforté cette approche en 2023 en demandant au juge de mettre en balance le droit à la preuve et les droits de la personne concernée (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Chaque mission RPI est conçue pour que le rapport puisse être produit en justice.

Quelles sont les limites d'une enquête ?

Le détective respecte la vie privée, le secret des correspondances et la protection des données personnelles. Une surveillance prolongée et sans lien avec le litige peut être jugée disproportionnée. C'est pourquoi nous vérifions, avant d'accepter une mission, que votre intérêt est légitime et que les moyens envisagés sont adaptés.

Mes informations restent-elles confidentielles ?

Oui. Tout ce que vous nous confiez reste confidentiel, et la confidentialité est inscrite dans le contrat de mission. Le rapport n'est remis qu'à vous, ou à votre avocat si vous le demandez.

 

Entreprises et DRH

Un salarié en arrêt maladie travaille ailleurs : que peut faire l'employeur ?

L'employeur dispose de plusieurs leviers : la contre-visite médicale lorsqu'il verse un complément de salaire, le signalement à la CPAM et, en cas de soupçon sérieux d'activité incompatible avec l'arrêt, une enquête confiée à un détective agréé. Tout est détaillé dans notre guide gratuit Salarié en arrêt maladie : ce que l'employeur peut vraiment faire.

Comment prouver une concurrence déloyale ou la violation d'une clause de non-concurrence ?

L'enquête permet d'établir l'activité réelle d'un ancien salarié ou associé, le démarchage de vos clients ou l'usage de vos documents. Le rapport sert ensuite à votre avocat, par exemple pour solliciter une mesure d'instruction auprès du juge.

Pouvez-vous vérifier le parcours d'un candidat ?

Oui, pour des postes de cadres dirigeants notamment, dans la limite de ce que permet le code du travail : seules les informations ayant un lien direct et nécessaire avec le poste peuvent être vérifiées (diplômes, expériences, mandats sociaux déclarés).

Pouvez-vous vérifier un partenaire avant de signer ?

Oui. Avant un rachat, un partenariat ou un contrat important, nous vérifions l'identité réelle des dirigeants, les contentieux connus, la solidité financière et la réputation de la société, en toute confidentialité.

 

Assureurs

Que fait un enquêteur d'assurance ?

Il vérifie la réalité et les circonstances d'un sinistre déclaré : vol, incendie, accident, préjudice corporel, arrêt de travail. RPI est membre du SNPEA (Syndicat national professionnel des enquêteurs d'assurance) et rend des rapports exploitables par les services sinistres et leurs avocats.

Intervenez-vous pour les courtiers et les cabinets d'expertise ?

Oui, en direct ou en appui d'un expert déjà mandaté, dans les Alpes-Maritimes, le Var et à Monaco.

 

Particuliers

Un détective peut-il m'aider dans un divorce ?

Oui. Il peut constater des faits utiles à votre avocat : infidélité, train de vie, revenus dissimulés, conditions d'accueil des enfants. Ces constatations peuvent peser sur la prestation compensatoire, la pension alimentaire ou la résidence des enfants.

Pouvez-vous retrouver une personne ?

Oui : un débiteur, un héritier, un proche perdu de vue. Nous vous communiquons l'information dans le respect du droit de la personne recherchée, qui peut ne pas souhaiter être retrouvée.

 

Tarifs et déroulement

Combien coûte un détective privé à Nice ?

Nos taux horaires partent de 100 € pour les particuliers et de 120 € pour les professionnels et les entreprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils s'appliquent en semaine et en journée, et sont majorés la nuit, le week-end et les jours fériés. Les déplacements hors des Alpes-Maritimes sont facturés 1 € par kilomètre. Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable. Détails sur notre page Tarifs.

Comment se déroule une mission ?

1. Un premier échange confidentiel, en visio, par téléphone ou en rendez-vous.
2. L'analyse de la faisabilité et de la légitimité de votre demande.
3. Un devis, puis un contrat de mission signé.
4. L'enquête, avec des points d'étape.
5. La remise d'un rapport circonstancié. Le détail de chaque étape est sur notre page Méthodologie.

Dans quel délai pouvez-vous intervenir ?

RPI est joignable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Une mission urgente peut démarrer dès la signature du contrat.

Où intervenez-vous ?

Dans les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton…), dans le Var, à Monaco, partout en France, et à l'étranger grâce au réseau international de la WAD.

Nos engagements tout au long de la mission

Confidentialité, secret professionnel, rigueur des constatations, disponibilité : découvrez nos engagements.

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Parlons de votre situation

Un premier échange suffit souvent à savoir si une enquête est pertinente.

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