Salarié en arrêt maladie : ce que l'employeur peut vraiment faire
24 sept.
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Dernière mise à jour : 26 sept.
Votre salarié est en arrêt depuis plusieurs mois. Vous soupçonnez une activité parallèle ou concurrente. Quels sont vos droits ?
Ce guide fait le point sur les leviers dont dispose l'employeur, les limites à respecter et les moyens de réunir des preuves juridiquement exploitables.
Au programme : contre-visite médicale, signalement CPAM, obligation de loyauté, concurrence déloyale, délais disciplinaires, recevabilité des preuves et intervention d'un enquêteur privé.
Guide diffusé sous licence CC BY-ND 4.0 : librement partageable avec attribution, sans modification.
