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Arrêt maladie abusif : faire établir les faits par un détective privé
Un salarié en arrêt de travail exerce une activité rémunérée, travaille pour un concurrent ou pour son propre compte ? Avant toute décision, il vous faut des faits précis, datés, recueillis dans un cadre légal et utilisables par votre avocat. C’est notre métier.
Appelez le 07 83 10 28 87 pour un premier échange gratuit
Intervention possible sous 24 à 48 h dans les Alpes-Maritimes, sous réserve de disponibilité
Dans quelles situations faire appel à nous ?
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Un salarié en arrêt est vu en train de travailler, pour son compte ou pour un tiers.
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Vous soupçonnez une activité concurrente pendant l’arrêt.
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Des arrêts répétés coïncident avec d’autres engagements connus du salarié : activité saisonnière, second emploi.
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Votre avocat a besoin d’éléments factuels pour un dossier prud’homal.
Une activité exercée pendant un arrêt n’est pas fautive en soi : tout dépend de sa nature et de ses conséquences pour l’entreprise. Notre premier échange sert à vérifier, avec vous et votre conseil, que les faits recherchés peuvent avoir une portée juridique.
Ce que nous faisons, ce que nous ne faisons pas
Nous menons des surveillances et des filatures dans l'espace public, des recherches en sources ouvertes et des vérifications administratives. Nous pouvons aussi coordonner l'intervention d'un commissaire de justice pour un constat.
Nous n'entrons jamais dans un lieu privé, ne posons ni traceur ni micro, et n'accédons à aucune donnée médicale. La jurisprudence sociale protège fortement la vie privée des salariés : une enquête disproportionnée peut se retourner contre l'employeur.
Comment se déroule la mission ?
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Un premier échange gratuit pour cerner les faits et vérifier qu'une enquête est utile.
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Un mandat écrit, accompagné d'un justificatif du lien avec le salarié, par exemple le contrat de travail.
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L'enquête, puis un rapport circonstancié, rédigé pour être transmis à votre avocat.
Voir notre méthodologie détaillée
Combien coûte une enquête ?
Nos honoraires sont de 120 € de l’heure pour les sociétés (en journée), TVA non applicable (art. 293 B du CGI) : le montant facturé est votre coût réel. Une surveillance se compte en général en demi-journées ou en journées, temps de déplacement compris. Nous vous remettons un devis écrit avant tout engagement.
Questions fréquentes
Le rapport d'un détective privé peut-il être produit aux prud'hommes ?
Oui, c'est sa vocation. Le juge apprécie sa valeur et la façon dont les éléments ont été obtenus. C'est pourquoi nous travaillons dans un cadre strict. Pour aller plus loin : Détective privé et salarié : droit à la preuve après 2023.
Faut-il d'abord demander une contre-visite médicale ?
C'est souvent une première étape utile, et les deux démarches sont complémentaires. Notre guide détaille les options : Salarié en arrêt maladie : ce que l'employeur peut vraiment faire.
Le salarié saura-t-il qu'il est surveillé ?
Pas pendant l’enquête. En revanche, si le rapport est produit devant le conseil de prud’hommes, il sera communiqué au salarié et à son avocat, comme toute pièce.