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PENSION ALIMENTAIRE / PRESTATION COMPENSATOIRE
Vous êtes en plein divorce et vous avez besoin de preuves pour appuyer votre demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire (ou sa révision) ?
Les détectives privés du cabinet Riviera Private Investigation (RPI) sont là pour vous aider à obtenir les éléments nécessaires pour défendre vos intérêts.
Pension alimentaire
La pension alimentaire peut être révisée en cas d'évolution de vos ressources – ou de celles de votre ex-conjoint (baisse ou diminution) et des besoins de votre enfant (études supérieures,...).
Elle peut être fixée par une convention amiable. Notre rapport pourra vous aider à obtenir un accord amiable, preuves à l’appui.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales, qui statuera sur votre demande : notre rapport pourra également servir à appuyer votre demande en apportant des éléments probants sur l’évolution des ressources de votre ancien partenaire .
L'avocat n'est pas obligatoire pour faire la demande au JAF.
Vous avez le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Prestation compensatoire
En cas de changement important des ressources ou des besoins de l'un ou l'autre des ex-époux, la prestation compensatoire peut également être révisée.
En cas d'accord des ex-époux, la modification peut se faire par une convention (accord écrit qui engage juridiquement les personnes qui le signent à respecter une obligation) qui doit être homologuée par le Juge aux affaires familiales. Notre rapport pourra vous aider à obtenir cette convention, sans être obligé de faire appel à un avocat pour une assignation (obligatoire en cas de désaccord).
En l'absence d'accord entre les ex-époux, le JAF peut être saisi par assignation.
Ces procédures imposent aux ex-époux d'avoir chacun un avocat.
Nous sommes à votre disposition pour mener une enquête approfondie et discrète, dans le respect des lois et des règles déontologiques. Contactez-nous dès maintenant pour en savoir plus.