CONCURRENCE DÉLOYALE

La concurrence déloyale n’a pas de définition légale mais une source jurisprudentielle qui trouve son fondement dans l’article 1240 du Code Civil, qui dit que « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

 

Cette faute correspond à des abus, des actes déloyaux et/ou contraires à la loi ou aux usages commerciaux, qui prennent différentes formes (par exemple : dénigrement, désorganisation, diffamation, parasitisme, confusion…).

 

Nous sommes spécialisés dans la collecte d'informations, ce qui peut s'avérer extrêmement utile pour établir des preuves solides dans le cadre d'affaires de concurrence déloyale. Voici quelques raisons pour lesquelles une entreprise pourrait choisir de recourir aux services du Cabinet Riviera Private Investigation (RPI) :

1. Collecte de preuves : nous pouvons recueillir des preuves tangibles et admissibles en justice pour étayer les allégations de concurrence déloyale. Cela peut inclure des photographies, des enregistrements, des témoignages et d'autres éléments probants.

2. Identification des pratiques déloyales : nous pouvons aider à identifier les pratiques déloyales de la concurrence, telles que l'espionnage industriel, le vol de secrets commerciaux, la violation de contrats de confidentialité ou d'accords de non-concurrence.

3. Surveillance des concurrents : La surveillance discrète des activités des concurrents peut permettre de détecter des comportements déloyaux, tels que le contournement des règles éthiques ou la copie illicite de produits, services ou stratégies commerciales.

4. Recherche de témoins : nous pouvons localiser et interviewer des témoins potentiels qui pourraient avoir des informations cruciales sur les actes de concurrence déloyale.

5. Préparation de dossiers juridiques : nos informations peuvent être utilisées pour renforcer les dossiers juridiques de l'entreprise dans le cadre de procédures judiciaires liées à la concurrence déloyale.

6. Confidentialité : nous travaillons de manière discrète et pouvons opérer de façon confidentielle, préservant ainsi la réputation de l'entreprise.

 

Bref, Vous avez un doute sur l’intégrité et la loyauté de l’un de vos salariés ou ex-salariés? Votre entreprise subit une baisse constante de son chiffre d’affaires? Vous perdez peu à peu vos clients sans explications? Il peut s’agir ici d’actes frauduleux. L’enquête que nous effectuerons permettra de faire cesser ces actes et d’obtenir une réparation de votre préjudice.

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Notre cabinet vous proposera une stratégie adaptée afin de vous apporter les preuves nécessaires. Nos investigations vous permettront d’engager une action judiciaire au titre de l’article 1240 du Code Civil.